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C-65.1, r. 2 - Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Article 25
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Texte complet
25. Pour l’application de l’article 15 à l’égard d’un contrat adjugé à la suite d’une évaluation de la qualité, la condition prévue au paragraphe 1 du deuxième alinéa de cet article est qu’un seul fournisseur a présenté une soumission acceptable.
D. 531-2008, a. 25.
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